1. Identification du site :

   • Nom du site : Maison Sport Santé Médiathèque-Chambord
   • Adresse : 378 Rue Edouard Forestie, 82000 Montauban
   • Numéro de téléphone : 06.12.66.11.74
   • Adresse e-mail : maison@sportsante82.org
   • Numéro RNA : W822009046
   • Numéro SIRET : 92402620600012
   • Numéro TVA Intracommunautaire : FR20924026206

2. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

   Nous sommes tenus d’observer les dispositions de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, relatives à la vie privée et au secret des informations relatives aux personnes prises en charge au sein d’un établissement public de santé, aux autres principes relatifs à la protection des personnes contenus au sein de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que par le règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable au 25 mai 2018, transposé dans la législation française avec l’adoption de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

3. Publication :

   • Directeur de la publication : Tatiana Trouchko
   • Contact : maison@sportsante82.org

4. Conception et hébergement :

   • Conception du site : WebAnatomie
   • Site web de l’agence : [webanatomie.fr]
   • Adresse de l’agence : 1749 Chemin de Matras, 82000 MONTAUBAN
   • Hébergeur du site : OVH
   • Adresse de l’hébergeur : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

5. Propriété intellectuelle :

   • Le contenu du site, y compris les textes, images, logos, et tout autre élément, est la propriété exclusive de Maison Sport Santé Médiathèque-Chambord, sauf indication contraire.
   • Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

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   • Conformément à la politique de confidentialité, Maison Sport Santé Médiathèque-Chambord collecte et traite les données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur.
   • Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles en contactant Maison Sport Santé Médiathèque-Chambord.

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10. Droit applicable et juridiction compétente :

    • Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Montauban seront compétents.

11. Mise à jour des mentions légales :

    • Maison Sport Santé Médiathèque-Chambord se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Fait le 15/01/2024