Mentions légales de Maison Sport Santé Médiathèque-Chambord
IDENTIFICATION DU SITE
- Nom du site : Maison Sport Santé Médiathèque-Chambord
- Adresse : 378 Rue Edouard Forestie, 82000 Montauban
- Numéro de téléphone : 06.12.66.11.74
- Adresse e-mail : maison@sportsante82.org
- Numéro RNA : W822009046
- Numéro SIRET : 92402620600012
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR20924026206
CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
Nous sommes tenus d’observer les dispositions de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, relatives à la vie privée et au secret des informations relatives aux personnes prises en charge au sein d’un établissement public de santé, aux autres principes relatifs à la protection des personnes contenus au sein de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que par le règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable au 25 mai 2018, transposé dans la législation française avec l’adoption de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Publication
- Directeur de la publication : Tatiana Trouchko
- Contact : maison@sportsante82.org
Conception et hébergement
- Conception du site : WebAnatomie
- Site web de l’agence : [webanatomie.fr]
- Adresse de l’agence : 1749 Chemin de Matras, 82000 MONTAUBAN
- Hébergeur du site : OVH
- Adresse de l’hébergeur : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Propriété intellectuelle
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Collecte et traitement des données personnelles
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Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Montauban seront compétents.
Mise à jour des mentions légales
Maison Sport Santé Médiathèque-Chambord se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Fait le 22/01/2025